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Abstract: . . . valeur estimée du CEE : V à 1 c¤/kW h cumac : 36 000 ¤ V à 0,5 c¤/kW h cumac : 18 000 ¤ o Investissement estimé (2 000 m- à 22 ¤/m-) : 44 000 ¤ 29 Page 30 mars 2006 Le parcours des dossiers o dépôt d’un dossier à la D RIRE (correspondant à l’implantation du siège social) o délais de traitement du dossier : V 3 mois sile programme est constitué d’actions standardisées V 6 mois pour des actions spécifiques 30 Page 31 mars 2006 Les questions en suspens o validation des bases de calcul(seuil,taux d’actualisation,économies des actions standards…) V attente des décrets o existence d’un marché ? Valeur des certificats ? 31 Page 32 mars 2006 Pour plus d’informations… o M inistère de l’Economie,des Finances et de l’Industrie : www .industrie.gouv.fr o A TEE : www .atee.fr 32 . . . . . . economie certificats d'economie d'energie Page 1 mars 2006 Les certificats d’économies d’énergie Claire M O RA N D Page 2 mars 2006 Plan o Contexte o Principe o O bligés et obligations o A cteurs éligibles o Certificats et marché o O bjectifs o A ctions éligibles o Exemples o Parcours des dossiers o Les questions en suspens 2 Page 3 mars 2006 Contexte (1/2) o M ondial V Protocole de Kyoto : émissions de gaz à effet de serre • 1990 – 2010 : - 8 % pour l’U nion Européenne,0 % pour la France o Européen V O uverture des marchés V S écurité d’approvisionnement : • La seule action possible et indispensable de l’U nion Européenne . . . --2410,2,602,1565,12049
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