Abstract: . . .  biomasse ne devra pas avoir d’impacts négatifs sur les réservoirs d’eau, en particulier dans les régions aux ressources limitées. La réglementation devra être parfaitement respectée. 10. La biomasse utilisée ne devrait pas être de la nourriture ou des aliments, ce qui nuirait aux productions animales. Annexe II Afin de lancer la promotion des biocarburants, il est concevable de travailler avec une liste positive provisoire des biocarburants connus actuellement et qui sont susceptibles de remplir les critères énoncés ci-dessus. A titre d’exemple, on trouve ci-dessous une liste positive provisoire proposée par Stichting Natuur en Milieu (2005) pour les Pays Bas. Ø Ethanol obtenu à partir de déchets des industries agro-alimentaires lorsque ceux-ci ne peuvent pas servir à nourrir des animaux ; Ø Biodiesel obtenu à partir d’huiles de friture usagées ; Ø Diesel Fischer-Tropsch obtenu à partir de petits bois de forêts gérées durablement ; Ø HTU carburant obtenu à partir de biomasse humide (Ex : déchets . . .
. . .  lors de la définition des mesures fiscales. Lorsque la production de biomasse est réalisée de manière durable, il faut également qu’elle soit utilisée dans les secteurs où elle procure les meilleurs bénéfices et permet les plus grandes économies de carbone. Cela signifie par exemple là où le potentiel d’efficacité énergétique est atteint ou là où la biomasse peut être directement transformée en énergie comme c’est le cas pour les secteurs du chauffage et du refroidissement. Annex 1 : critères de durabilité Les deux conditions principales à partir desquelles on aboutit à des conditions spécifiques sont les suivantes : 1. Les biocarburants doivent apporter une réduction des émissions de CO2 tout au long de la chaîne de distribution (après la réduction des émissions sur la chaîne de production d’équivalents CO2. A court terme, le gain net d’émission de CO2 devrait être au moins de 50% pour pouvoir bénéficier d’une taxation réduite. A long terme, on peut envisager une perspective de réduction . . .
. . .  voertuigbrandstof ». CE in Delft, door H. Croezen en B Kampman, GAVE-rapport in opdracht van Senter Novem. [4][4] [4][4] CE, Juin 2005, en Néerlandais : « Op (de) weg met pure plantaardige olie ? De technische, milieuhygiënische en kostengerelateerde aspecten van plantenolie als voertuigbrandstof ». CE in Delft, door H. Croezen en B Kampman, GAVE-rapport in opdracht van Senter Novem. [5][5] Accord des chefs d’Etats et de Gouvernements lors du sommet de printemps en 2005. [6][6] AEE, 2005, « Combien de biomasse l’Europe peut-elle utiliser sans nuire à l’environnement ? »  . . .
--3000,3,500,2816,26119