Abstract: . . .  entre les mesures émanant des divers Ministères. L’Etat doit montrer l’exemple en réduisant les consommations d’énergie de son propre patrimoine. Il doit autoriser explicitement ses administrations à recourir au financement par crédit-bail Sofergie ou par tiers-investisseur. Stabiliser les moyens budgétaires de l’ADEME à un niveau crédible et efficace. Maintenir à 90% le niveau de l’aide au prédiagnostic de l’ADEME. Encourager les distributeurs/commercialisateurs d’énergie à mener des programmes de maîtrise de la demande auprès de leurs clients professionnels et domestiques. Demander aux sociétés de services énergétiques (SSEE) et aux maîtres d’ouvrage de généraliser les « contrats de résultat » et d’y intégrer progressivement les émissions de CO 2 . Demander aux banques, aux Sofergie et aux SSEE de mettre au point, éventuellement avec d’autres partenaires, une formule d’offre de service complet susceptible de mettre en œuvre les petits projets. Obliger les consommateurs d’une certaine taille . . .
. . .  (ARD) de l'électricité, en redonnant aux collectivités locales les moyens d'exercer leur rôle d'autorités concédantes ; Assurer à tous les opératuers un accès prioritaire, transparent et non-discriminatoire aux réseaux électriques pour l'évacuation de la production renouvelable. 16 Proposition du groupe de travail constitué par la Fédération EAF, France Energie Eolienne et le Comité de Liaison des Energies Renouvelables Page 60 Propositions du CLER Débat National sur les Energies 60 CHAPITRE IV L’ENERGIE POUR LA MOBILITE DES PERSONNES ET LES TRANSPORTS DES BIENS La mobilité des personnes exprime l’un des aspects de leur liberté ; en traiter touche aux modalités pratiques d’exercice d’un droit fondamental. Il ne saurait donc être question de limiter la mobilité ; tout montre qu’elle croît rapidement dans une société démocratique, soucieuse de développement économique, social et culturel : chaque personne, chaque entreprise, multiplie ses interlocuteurs, du local au mondial, grâce aux moyens . . .
. . .  du coût des charges externes à payer par les distributeurs n’atteignant pas les niveaux d’énergies renouvelables - évolution des consommations unitaires des véhicules, prix à payer et modalités de paiement en cas de dépassement de ces normes ; 4. Fixer les priorités et les moyens de la recherche publique ainsi que le cadre fiscal de la recherche privée ; 5. Mettre en place les moyens d’observation des résultats et d’évaluation de la politique. Page 66 Propositions du CLER Débat National sur les Energies 66 CHAPITRE V LES ACTIVITES CONSOMMATRICES IMPORTANTES D’ENERGIE Propositions ATEE Fixer comme objectif général de réduire d’environ deux points par an l’intensité énergétique de l’économie française. En matière d’économies d’énergies et de réduction des émissions de CO 2 , adresser au consommateur un signal clair en évitant les incohérences, voire les contradictions entre les mesures émanant des divers Ministères. L’Etat doit montrer l’exemple en réduisant les consommations d’énergie de . . .
--3000,3,500,3238,131500