Abstract: . . .  d’environ deux points par an l’intensité énergétique de l’économie française. En matière d’économies d’énergies et de réduction des émissions de CO 2 , adresser au consommateur un signal clair en évitant les incohérences, voire les contradictions entre les mesures émanant des divers Ministères. L’Etat doit montrer l’exemple en réduisant les consommations d’énergie de son propre patrimoine. Il doit autoriser explicitement ses administrations à recourir au financement par crédit-bail Sofergie ou par tiers-investisseur. Stabiliser les moyens budgétaires de l’ADEME à un niveau crédible et efficace. Maintenir à 90% le niveau de l’aide au prédiagnostic de l’ADEME. Encourager les distributeurs/commercialisateurs d’énergie à mener des programmes de maîtrise de la demande auprès de leurs clients professionnels et domestiques. Demander aux sociétés de services énergétiques (SSEE) et aux maîtres d’ouvrage de généraliser les « contrats de résultat » et d’y intégrer progressivement les émissions de CO 2 . Demander aux banques, aux Sofergie et aux SSEE de mettre au point, éventuellement avec d’autres partenaires, une formule d’offre de service complet susceptible de mettre en œuvre les petits projets. Obliger les consommateurs d’une certaine taille et les administrations à nommer des « Responsables Energie » et mettre en place des formations initiales et continues ad hoc. Pour les entreprises industrielles non éligibles au futur marché européen des quotas d’émission, pour les entreprises et . . .
. . .  les règles d’évolution du marché de l’énergie nécessaire aux transports et du marché des véhicules - évolution du pourcentage d’énergies renouvelables à respecter par tous les distributeurs d’énergie (voir chapitre II, chaleur, page 50) - évolution du coût des charges externes à payer par les distributeurs n’atteignant pas les niveaux d’énergies renouvelables - évolution des consommations unitaires des véhicules, prix à payer et modalités de paiement en cas de dépassement de ces normes ; 4. Fixer les priorités et les moyens de la recherche publique ainsi que le cadre fiscal de la recherche privée ; 5. Mettre en place les moyens d’observation des résultats et d’évaluation de la politique. Page 66 Propositions du CLER Débat National sur les Energies 66 CHAPITRE V LES ACTIVITES CONSOMMATRICES IMPORTANTES D’ENERGIE Propositions ATEE Fixer comme objectif général de réduire d’environ deux points par an l’intensité énergétique de l’économie française. En matière d’économies d’énergies et de réduction des émissions de CO 2 , adresser au consommateur un signal clair en évitant les incohérences, voire les contradictions entre les mesures émanant des divers Ministères. L’Etat doit montrer l’exemple en réduisant les consommations d’énergie de son propre patrimoine. Il doit autoriser explicitement ses administrations à recourir au financement par crédit-bail Sofergie ou par tiers-investisseur. Stabiliser les moyens budgétaires de l’ADEME à un niveau crédible et efficace. Maintenir à 90% le . . .
--3000,2,750,3160,131500