Abstract: . . . DEC. 2005 35 Energies renouvelables : qu’entreprend-on dans le canton? Notre dossier en pages 1-2-3 et 4 Les idées concrètes d’un Assurances : Pages 2-3 conseils pratiques écolo de droite Page 3 Jurisprudence : jugement Page 4 encourageant Eco-construction pour le développement durable Au moment où les Etats peinent à se mettre d'accord sur les mesures à prendre au plan mondial et négocient âprement leurs droits de polluer et leurs contributions à dépolluer la planète, CINinfo consacre ce numéro à l'écoconstruction . . .
. . .  immobilières privées (responsabilité civile, dégâts d'eau, pertes de revenus locatifs, installations techniques, aménagements extérieurs, etc.), et veiller à leur entrée en jerome.fer@cininfo.ch *Modification de l'article 54 de la Loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA) rgie. Décembre 2005 - N° 35 CINinfo 3 Jurisprudence Chauffage aux énergies nouvelles: jugement encourageant Quel est l'intérêt pour un propriétaire de rénover son immeuble selon un standard Minergie ou en faisant appel aux énergies renouvelables ? Une partie de la réponse est donnée dans un jugement neuchâtelois paru dans les Cahiers du bail de juin 2002 (CdB 2/02; page 53). Chauffage central à l’énergie solaire Dans le cas d'espèce, les propriétaires ont installé un chauffage central avec capteurs solaires pour la production d'eau chaude, ainsi que procédé à l'isolation des combles, de la cave et du plafond de la cage d'escalier. Ils ont notifié une hausse répercutant les travaux à 100 %. hypothécaire de référence à 3 %, cela . . .
. . .  Locle A titre d'autre exemple, prenons le cas d'un immeuble rénové selon le standard Minergie (photo ci-dessus) et examinons quelle a été la répercussion sur les loyers. Les travaux spécifiques à l'installation de chauffage et de capteurs solaires agréés Minergie représentent un montant de 139'000 fr. Ceux-ci peuvent être répercutés intégralement sur les loyers. La réfection de l'enveloppe, également nécessaire pour obtenir le label, se chiffre par 434'000 fr. La répercussion admise est de 70 %, dans la mesure où il y a une part d'entretien. Sur la base d'un taux JAB La leçon à retenir En définitive, on constate que le propriétaire peut rentabiliser ce genre de travaux, qui assurent la pérennité de son immeuble. Quant aux locataires, ils bénéficieront de plus de confort et paieront moins de frais de chauffage. yann.sunier@cininfo.ch Editeur : Chambre immobilière neuchâteloise Faubourg du Lac 2, Case postale, 2001 Neuchâtel Tél. 032 729 99 90, Fax 032 729 99 91 www.cininfo.ch, info@cininfo.ch . . .
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